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 11 mai 2011 - Comité interministériel de la sécurité routière

 En ce jour de lancement de la décennie mondiale d’action pour la sécurité routière (2011- 2020) par l’ONU et l’OMS, décision à laquelle la France a largement contribué, le Premier ministre, François FILLON, a présidé le quatrième Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de la mandature.
 Sur les 103 mesures décidées par les CISR depuis 2008, 101 ont été mises en oeuvre.
 Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause.
 Sans attendre la mise en oeuvre de ces mesures, le Premier ministre a demandé au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration de mettre en place des contrôles renforcés sur les routes, et tout particulièrement au cours des week-end prolongés du mois de juin.
1- Dissuader les excès de vitesse
Conduire est un acte important, qui nécessite que le conducteur y consacre toute son attention. Or, les sources de distraction (téléphone, textos, Internet mobile et autres écrans pendant la conduite...) se multiplient, tout comme les comportements à risque de conducteurs sous-estimant les risques liés à la fatigue et à la somnolence. L’abaissement de l’attention portée à la conduite, quelle qu’en soit la cause est à l’origine de nombreux drames de la route.
 Décisions du CISR :
 Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s’autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit.
 Les avertisseurs de radars, qui sont une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.
 Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus rendues publiques. L’information sur le positionnement des radars fixes incite en effet certains conducteurs à ne respecter la réglementation des vitesses qu’à leur proximité.
 1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici à la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès cette année.
 Pour aider la grande majorité des conducteurs soucieux de respecter les limitations de vitesse à le faire, toutes les technologies permettant de mieux contrôler sa vitesse seront favorisées : information sur les limitations de vitesse par les GPS, incitation au bridage volontaire des moteurs ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse. Ces mesures seront favorisées par la mise en place d’un label « voiture sûre », qui reconnaîtra le niveau d’équipement de sécurité du véhicule ; ce label doit faire l’objet de discussions qui vont être engagées avec les industriels, les associations et les assureurs.
 2- Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route
La conduite sous l’emprise de l’alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant : en 2009, 30% des personnes tuées sur la route le sont dans un accident en présence d’un taux d’alcool supérieur au taux légal. Conduire en état d’alcoolémie multiplie par 8 le risque d’être impliqué dans un accident mortel et par 14 s’il y a en plus consommation de cannabis.
 Décisions du CISR :
 La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers.
 L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipé d’un éthylotest anti-démarrage.
 Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6 actuellement.
 3- Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé
L’accidentalité des conducteurs de véhicules à deux-roues motorisés demeure préoccupante en France. Ils représentaient, en 2010, environ 24% des personnes tuées sur la route pour moins de 2% du trafic.
 Décisions du CISR :
 Les plaques d’immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille, afin de rendre plus opérants les contrôles.
 Ceux qui reprennent l’usage d’une moto après 5 années d’interruption devront désormais suivre une formation s’ils n’ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années.
 Les conducteurs de motos et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant.
4- Renforcer la vigilance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l’attention portée à la conduite
Conduire est un acte important, qui nécessite que le conducteur y consacre toute son attention. Or, les sources de distraction (téléphone, textos, Internet mobile et autres écrans pendant la conduite...) se multiplient, tout comme les comportements à risque de conducteurs sous-estimant les risques liés à la fatigue et à la somnolence. L’abaissement de l’attention portée à la conduite, quelle qu’en soit la cause est à l’origine de nombreux drames de la route.
 Décisions du CISR :
 Téléphoner en conduisant, le téléphone tenu en main, sera sanctionné plus sévèrement, avec une contravention de la 4ème classe (au lieu de la 2ème classe) donnant lieu à un retrait de trois points du permis de conduire (au lieu d’un retrait de deux points).
 En partenariat avec les professionnels de téléphonie mobile, des solutions techniques seront développées pour permettre de limiter les conversations téléphoniques au volant.
 Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) seront aggravées : retrait de trois points et amende de 1 500 euros (l’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est aujourd’hui de 135 euros d’amende et le retrait de deux points). Les contrevenants s’exposeront aussi à la saisie de l’appareil à écran.
 La circulation sur bande d’arrêt d’urgence et sur voie neutralisée, pourtant interdite, est à l’origine de trop nombreux drames, dont sont victimes tant les usagers de l‘autoroute que les professionnels intervenant sur ce réseau : le non-respect de ces règles sera plus sévèrement sanctionné (135 euros d’amende, retrait de trois points).
 Les bandes de rives sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, seront généralisées sur l’ensemble des autoroutes au rythme des travaux routiers.
5- Donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière
Pour maintenir autour de l’enjeu de la sécurité routière la mobilisation citoyenne qui a permis les progrès de ces dernières années, les actions entreprises doivent être portées par les usagers de la route autant que par les pouvoirs publics. Elles ne pourront l’être qu’à la condition d’être concertées, expliquées, évaluées et éventuellement corrigées.
 Décisions du CISR :
 Un nouveau Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion sur les enjeux de la sécurité routière, sera réuni, dans une configuration nouvelle, à la composition élargie.
 L’expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser leurs élèves à la sécurité routière sera progressivement étendue à partir de la rentrée 2011.
 Le comité interministériel de la sécurité routière a également fait un point d’étape des actions engagées depuis le printemps 2010 sur la prévention du risque routier professionnel et a décidé la poursuite de cette action.