Les 3 grands motifs d’intérêt général qui justifient la reprise en main des contrats de concession autoroutière par l’Etat :

L’article 38 des contrats de concessions autoroutières prévoit que « l’Etat pourra, dans un motif d’intérêt général, racheter les concessions. Ce rachat ne pourra s’exécuter qu’au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an ». Pour les organisations d’usagersi, rassemblées au sein du Think tank Automobilité & Avenir, le motif d’intérêt général est pleinement caractérisé par les grands points suivants :

1) Le besoin pour l’Etat, face au retrait de l’Eco Taxe, de trouver du financement pour les infrastructures de transports : .........

2) Le besoin de ne pas dissuader les usagers d’utiliser les axes autoroutiers qui sont des voies d’utilité publique apportant un réel service en termes de rapidité, de fluidité et surtout de sécurité : ......

3) Le besoin de réintroduire une vraie concurrence dans les marchés pour abaisser le coût des travaux : ......

pour lire la suite du communiqué du 15/12/2014

DERNIERE MINUTE

NOUVEAU COMMUNIQUE DU 22/12/2014

la consultation des usagers est lancée !!!

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