La mesure annoncée fin janvier par Bernard Cazeneuve a fait l'objet d'un arrêté publié au journal officiel. Elle est en vigueur depuis le 2 mars 2015.
Jusqu'à aujourd'hui la règlementation prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.
L'arrêté publié ce matin vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm.
Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Ci-dessous le texte de l'arrêté qui contient en annexe le détail des formats.

Arrêté du 11 février 2015
Catherine Galdos (FFMC - Commission Juridique)