Le décret instituant la procédure des véhicules endommagés vient de paraître : Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés.

Le texte parle des "véhicules" de façon générale et renvoie la mise en application de la réglementation à la parution d'arrêtés. En principe, il devrait y avoir un arrêté pour chaque catégorie de véhicules, sauf que Madame Merli nous a assuré que celui sur les motos et celui sur les poids lourds ne devraient jamais sortir. Notre victoire est donc assez précaire.