GAZETTE DE LA FFMC63

Le décret instituant la procédure des véhicules endommagés vient de paraître : Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506693&dateTexte=&categorieLien=id

Le texte parle des "véhicules" de façon générale et renvoie la mise en application de la réglementation à la parution d'arrêtés. En principe, il devrait y avoir un arrêté pour chaque catégorie de véhicules, sauf que Madame Merli nous a assuré que celui sur les motos et celui sur les poids lourds ne devraient jamais sortir. Notre victoire est donc assez précaire.