dimanche 11 novembre 2007

Radars : l’Etat refuse le partage

Radars : l’Etat refuse le partageLe 31 octobre 2007, le Conseil d’Etat a refusé les taxes instituées par les départements sur les sommes rapportées (rackettées ?) par les radars automatiques installés sur les routes relevant de leur administration.Ce 31 octobre, il a été particulièrement statué sur les décisions des juridictions administratives de l’Essonne, l’Aude et l’Ariège, autorisant la perception d’une redevance par le Conseil général. Le Conseil d’Etat estime qu’il s’agit d’équipements routiers ( ?!!!, NDLR) « de constatation des infractions au Code de la route ». Mais aussi que les articles afférents du Code de la voirie routière « permettaient à l’Etat d’exercer son pouvoir de police judiciaire de constatation et de répression des infractions pénales, dans des conditions l’autorisant à disposer librement et, partant, gratuitement de l’ensemble du domaine public routier sur le territoire national ». Une affirmation à laquelle depuis 2006 divers départements opposent la charge qui leur est désormais transférée, de l’administration (entretien) d’une grande partie des routes nationales. Alors Etat ou départements ? On pourrait être tenté de penser que pour l’usager, l’issue de cette querelle importe peu. Qui que ce soit se partageant le fameux racket des radars, le cochon de payant est toujours le même. Reste que si le payant est en plus contribuable du cru, il paie aussi pour entretenir les routes où il se fait flasher. En 2006, les radars automatiques fixes ont réalisé un chiffre d’affaire de 349 millions d’euros.PG